Conditions générales d’utilisation falimorixan
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site et de nos services de conseil en analyse immobilière.
Mise à jour : 14 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions et vous engagez à les respecter pour toute utilisation des services proposés.
Définitions
Pour la compréhension de ces conditions, voici quelques définitions utilisées dans ce document :
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site falimorixan.com.
Service : prestation de conseil, analyse et accompagnement proposée par falimorixan.
Contenu : toutes informations, rapports, études et analyses partagées via le site ou au client.
Équipe : personnes opérant au sein de falimorixan.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à offrir accompagnement et analyse. Ils ne remplacent pas une consultation juridique ou financière spécialisée.
Éligibilité
Les services sont accessibles à tout utilisateur disposant de la capacité légale et d’une adresse email valide.
Toute utilisation suppose l’acceptation de ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du cadre légal.
Usages interdits
Sont proscrits notamment les usages suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et rapports du site falimorixan sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus envoyés au site par l’utilisateur restent sa propriété mais peuvent être exploités pour la conduite des prestations commandées.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
L’utilisateur conserve la pleine propriété de ses données transmises et peut demander leur suppression à tout moment.
Protection de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont jamais cédées à des organismes extérieurs hors cadre légal ou partenaires désignés.
Voir la charteClause de non-responsabilité
L’équipe prend toutes les précautions raisonnables dans l’analyse, mais il existe toujours des marges d’incertitude.
Mise en garde
Les résultats obtenus par nos analyses peuvent varier selon la conjoncture et ne constituent pas une promesse de performance.
Limitation de responsabilité
falimorixan ne peut être tenu responsable pour toute décision prise sur la base d’une analyse, ni pour les conséquences résultant d’informations erronées fournies par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur garantit falimorixan contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme des analyses ou contenus fournis.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.
Aucune disposition ne limite l’accès à une juridiction compétente.
Règlement en ligne des différends
Un formulaire dédié permet de transmettre toute demande de médiation via notre site.
Accès à la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et falimorixan pour l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique à toute relation contractuelle avec falimorixan.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au service en notifiant sa volonté par écrit, sous réserve du respect du service en cours.
Modifications
falimorixan se réserve le droit d’ajuster les présentes conditions en cas d’évolution du service ou de la réglementation.
Contact et informations utiles
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou téléphone.
Contact e-mail: content@falimorixan.com
Contact téléphone: +33 8 37-01-36-46
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 14 octobre 2025
Version: 2.0